Par Baptiste Murier, antiquaire et brocanteur en Île-de-France.
La réponse courte : ne touchez à rien d'important avant d'avoir parlé au notaire. Prenez des photos, mettez les papiers et les objets de valeur à l'abri, faites faire une estimation, puis décidez ensemble de ce qui est gardé, partagé, vendu, donné ou débarrassé. Dans cet ordre, vous évitez les deux grands regrets : jeter un objet qui avait de la valeur, et vendre trop tôt sans l'accord des autres héritiers.
Nous sommes antiquaires et brocanteurs en Île-de-France. Nous voyons souvent des familles qui veulent aller vite, parce que le logement doit être rendu ou vendu. C'est normal. Mais quelques jours de méthode au début font gagner beaucoup de temps ensuite.
Faut-il attendre le notaire avant de toucher aux meubles ?
Si vous avez un doute, oui. Il y a deux raisons simples.
D'abord, vendre ou se partager des biens du défunt peut être vu comme une acceptation de la succession. C'est ce que le Code civil appelle l'acceptation tacite (article 782). Or une succession peut aussi contenir des dettes. Tant que vous ne savez pas si vous acceptez, limitez-vous aux actes dits conservatoires : protéger le logement, payer une facture urgente, mettre les objets de valeur en sécurité. L'article 784 du Code civil donne la liste de ces actes. Le notaire vous dira ce que vous pouvez faire sans risque.
Ensuite, quand il y a plusieurs héritiers, les biens appartiennent à tous jusqu'au partage. C'est l'indivision. Pour vendre, il faut en principe l'accord de tous (article 815-3 du Code civil). Un héritier seul ne devrait donc pas vendre la commode ou l'argenterie de son côté.
Un dernier point : si vous trouvez un testament écrit à la main dans les papiers, ne l'ouvrez pas à plusieurs et ne le gardez pas. Il doit être remis à un notaire (article 1007 du Code civil).
Première étape : photographier le logement pièce par pièce
Avant de déplacer quoi que ce soit, faites le tour avec votre téléphone.
- Une photo large de chaque pièce, puis de chaque mur.
- Une photo de chaque meuble, de face, puis du dos et des tiroirs.
- Les tableaux de face et au dos (étiquettes, cachets, inscriptions).
- Le dessous des vases, des pendules et de la porcelaine, où se trouvent souvent les marques.
- Les poinçons de l'argenterie et des bijoux, en gros plan.
Ne nettoyez pas, ne réparez pas, ne démontez pas. Une pendule qu'on essaie de remonter, un plat en argent trop frotté ou un cadre décollé perdent souvent de la valeur. Ces photos serviront à tout : au notaire, aux autres héritiers qui habitent loin, et à l'estimation.
Mettre à l'abri les papiers et les objets de valeur
Dans une maison ou un appartement habité depuis longtemps, les papiers sont partout : dans les tiroirs, les livres, les boîtes à chaussures. Avant tout tri, rassemblez-les dans un carton fermé et ne jetez rien.
Les papiers à garder pour le notaire :
- relevés bancaires, livrets, contrats d'assurance vie ;
- titres de propriété, actes notariés, baux ;
- contrats d'assurance habitation, qui listent parfois les objets de valeur ;
- factures et certificats de bijoux, de montres, de tableaux ;
- courriers des impôts et dernières déclarations.
Les objets de valeur à mettre en sécurité : bijoux, montres, pièces et médailles, argenterie, petits objets faciles à emporter. Notez par écrit qui les garde et où. Cela évite les malentendus entre héritiers, qui sont très fréquents et très douloureux.
Faire un inventaire simple, puis une estimation
Un inventaire maison suffit pour commencer. Un tableau avec quatre colonnes : la pièce, l'objet, le numéro de la photo, une remarque (signature, marque, état). Ce document n'a pas de valeur officielle, mais il sert de base à toutes les décisions.
Vient ensuite l'estimation. Ce qui a de la valeur n'est pas toujours ce qu'on croit. Une grande armoire peut valoir peu, alors qu'une boîte de cartes postales, une pendule de cheminée ou quelques couverts en argent peuvent compter davantage. Pour vous faire une idée, vous pouvez lire nos conseils pour estimer une pendule ancienne ou pour reconnaître l'argenterie massive.
Nous faisons l'estimation d'objets anciens gratuitement et sans engagement, sur place ou sur photos. Nous vous disons ce qui a une valeur de revente, ce qui a surtout une valeur de souvenir, et ce qui mérite l'avis d'un spécialiste.
Attention : notre estimation n'est pas un inventaire au sens fiscal. Pour la déclaration de succession, les meubles sont évalués selon les règles de l'article 764 du Code général des impôts. Sans vente publique ni inventaire officiel, l'administration retient au moins 5 % des autres biens de la succession. Nous expliquons cette règle dans l'article sur le forfait mobilier de 5 %. Si vous pensez faire un inventaire officiel, ne videz pas le logement avant.
Comment partager les meubles entre héritiers ?
Il n'y a pas de méthode unique, mais celle-ci marche bien :
- Chacun note les objets qu'il souhaite garder, en commençant par les souvenirs.
- On met en commun les listes et on repère les objets demandés par plusieurs personnes.
- On s'appuie sur l'estimation pour équilibrer les parts : un objet de valeur pris par l'un peut être compensé par d'autres objets, ou par une somme.
- On écrit le résultat, daté et signé par tous.
Pour les objets de valeur, parlez-en au notaire : il peut les prendre en compte dans le partage. Et si deux héritiers veulent le même objet, l'estimation donne au moins une base de discussion neutre.
Vendre, donner, débarrasser : que faire du reste ?
Une fois le partage décidé, il reste souvent beaucoup de choses. L'ordre compte : on vend d'abord, on donne ensuite, on débarrasse en dernier. Sinon, des objets de valeur partent à la benne.
Vendre
Vous pouvez vendre à un professionnel qui rachète sur place. Chez nous, le rachat est payé tout de suite, par virement. Vous pouvez aussi passer par une vente aux enchères, qui prend plus de temps. Une vente publique faite dans les deux ans du décès peut d'ailleurs servir de base à l'évaluation fiscale des meubles : demandez au notaire si c'est utile dans votre cas.
Donner
Ce qui n'a pas de valeur de revente mais peut servir trouve une seconde vie. Nous donnons ce type d'objets à Emmaüs, au Secours catholique, à l'Armée du Salut ou à des ressourceries proches.
Débarrasser
Pour le reste, un débarras de maison ou d'appartement vide le logement complètement. Quand nous nous en chargeons, le montant du rachat est déduit du prix du débarras. Il arrive que le débarras soit gratuit, quand le rachat le couvre. Ce qui ne peut pas être donné part dans les filières adaptées.
Les erreurs fréquentes à éviter
- Jeter les papiers trop vite, avant que le notaire les ait vus.
- Laisser quelqu'un repartir avec un carton d'objets sans liste ni photo.
- Frotter l'argenterie, remonter une pendule, recoller un objet cassé.
- Vendre sans l'accord des autres héritiers.
- Vider le logement avant que chacun ait pu le visiter, ou avant un inventaire officiel prévu.
- Accepter la première offre pour « tout le lot » sans estimation.
Combien de temps avez-vous ?
Pour les meubles eux-mêmes, il n'y a pas de date limite unique. Mais la déclaration de succession, quand elle est due, doit en principe être déposée dans les six mois du décès si celui-ci a eu lieu en France métropolitaine (article 641 du Code général des impôts). Si le logement est loué, chaque mois compte aussi. Le bon réflexe : faire les photos et l'estimation tôt, pour que le notaire et la famille décident avec des informations claires.
Vous pouvez aussi lire la page sur notre accompagnement des successions en Île-de-France.
Une première idée, sans vous déplacer
Envoyez-nous quelques photos sur WhatsApp au 06 24 56 38 58 : une vue de chaque pièce et les objets qui vous posent question. Nous vous répondons avec une première idée, puis nous pouvons venir sur place pour une estimation gratuite et sans engagement, à Paris et partout en Île-de-France.
