Par Baptiste Murier, antiquaire et brocanteur en Île-de-France.
Dans une succession, l'inventaire est la liste officielle des biens du défunt, avec une valeur pour chacun. Il est obligatoire quand un héritier accepte la succession « à concurrence de l'actif net ». Il est aussi prévu quand un usufruitier entre en jouissance des meubles. Dans les autres cas, il reste facultatif, mais il peut rendre de vrais services : protéger les héritiers face aux dettes, éviter des disputes au moment du partage, ou faire baisser les droits de succession.
Nous sommes antiquaires, pas juristes. Nous rencontrons souvent des familles qui se posent la question au moment de vider un logement. Cet article donne les grandes règles. Pour votre situation, votre notaire reste la bonne personne à consulter.
Qu'est-ce qu'un inventaire de succession ?
C'est un acte écrit qui décrit les biens laissés par le défunt et leur donne une valeur. Selon l'article 789 du Code civil, il comporte une estimation « article par article » de l'actif et du passif. Autrement dit, chaque meuble, chaque objet de valeur, chaque compte et chaque dette y figure.
Pour le contenu du logement, l'inventaire se fait en général sur place. La personne chargée de l'estimation passe pièce par pièce. Elle note les meubles, la vaisselle, les tableaux, l'argenterie, les pendules, les bijoux. Cette estimation des meubles s'appelle la prisée.
Il ne faut pas le confondre avec :
- la déclaration de succession, que les héritiers déposent auprès de l'administration fiscale pour calculer les droits ;
- l'attestation ou l'acte de notoriété, qui dit qui sont les héritiers ;
- une simple estimation, faite par un marchand ou un antiquaire, qui n'a pas de valeur officielle.
Quand l'inventaire est-il obligatoire ?
Quand un héritier accepte à concurrence de l'actif net
Un héritier a trois choix (article 768 du Code civil) : accepter purement et simplement, renoncer, ou accepter à concurrence de l'actif net. Ce dernier choix est une protection. L'héritier ne paie les dettes du défunt que dans la limite de ce qu'il reçoit.
En échange, la loi demande de la transparence. L'héritier fait une déclaration officielle, puis il doit faire dresser un inventaire (article 789 du Code civil). Cet inventaire est ensuite déposé au tribunal dans un délai de deux mois, que le juge peut prolonger (article 790). Sans dépôt dans les temps, l'héritier est considéré comme ayant accepté purement et simplement. Il perd alors sa protection contre les dettes.
C'est donc le cas le plus clair : pas d'acceptation à concurrence de l'actif net sans inventaire.
Quand un héritier est mineur ou sous tutelle
La loi protège les héritiers mineurs et les majeurs sous tutelle. Pour eux, accepter purement et simplement une succession demande en principe une autorisation du juge ou du conseil de famille. Sans cette autorisation, la succession est acceptée à concurrence de l'actif net. Et dans ce cas, comme vu plus haut, l'inventaire devient nécessaire.
Les règles exactes dépendent de la mesure de protection en place. Le notaire et, le cas échéant, le juge des tutelles indiquent la marche à suivre.
Quand il y a un usufruit sur les meubles
C'est souvent le cas du conjoint survivant qui reçoit l'usufruit des biens. L'article 600 du Code civil prévoit que l'usufruitier fait dresser un inventaire des meubles avant d'entrer en jouissance, en présence des nus-propriétaires. Cela permet de savoir, plus tard, ce qui doit leur revenir.
Dans la pratique, cette règle est parfois écartée, par exemple quand le défunt en a dispensé l'usufruitier. Votre notaire vous dira si l'inventaire est attendu dans votre cas.
Quand l'inventaire est-il simplement utile ?
Pour réduire les droits de succession
Sans inventaire ni vente aux enchères, l'administration fiscale compte les meubles meublants pour au moins 5 % des autres biens de la succession. C'est le forfait de l'article 764 du Code général des impôts. Si le mobilier vaut nettement moins, ce forfait gonfle la base taxée.
Un inventaire dressé dans les formes de l'article 789 du Code civil, et dans les cinq ans du décès, permet de retenir la valeur réelle à la place. Nous détaillons cette règle dans notre article sur le forfait mobilier de 5 % en succession.
Attention, l'inventaire a un coût. Il ne sert que s'il y a des droits à payer. Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs en sont exonérés (article 796-0 bis du CGI), et dans ce cas le forfait ne change en principe rien.
Pour préparer un partage sans conflit
Quand plusieurs héritiers se partagent des meubles, chacun veut savoir ce que vaut ce qu'il reçoit. Une liste officielle, avec des valeurs fixées par un professionnel neutre, limite les désaccords. Elle sert aussi de base si un héritier garde un meuble et doit compenser les autres.
Pour garder une trace avant de vider le logement
Une fois le logement vidé, il est trop tard pour décrire ce qu'il contenait. L'inventaire fige l'état des lieux. C'est utile si un héritier vit loin, si des objets ont déjà disparu, ou si la famille craint une contestation plus tard.
Qui fait l'inventaire : notaire ou commissaire de justice ?
L'article 789 du Code civil cite le notaire, le commissaire-priseur judiciaire et l'huissier. Depuis le 1er juillet 2022, ces deux derniers métiers n'en font plus qu'un : le commissaire de justice. C'est pourquoi on parle aujourd'hui d'inventaire de succession par un commissaire de justice.
En pratique, les deux travaillent souvent ensemble :
- le notaire rédige l'acte, réunit les héritiers et liste les comptes, les placements et les dettes ;
- le commissaire de justice se rend dans le logement et fait la prisée des meubles et des objets.
Le choix dépend de la succession et de l'usage de l'inventaire. Le notaire qui règle la succession sait qui solliciter. Les frais suivent des tarifs réglementés : demandez-les avant de lancer l'inventaire.
Et l'antiquaire, dans tout ça ?
Un antiquaire ne dresse pas d'inventaire officiel. Notre avis n'a pas de valeur pour le tribunal ni pour l'administration fiscale au sens de l'article 789 du Code civil. Il peut pourtant être utile, avant et après.
Avant l'inventaire, notre estimation gratuite aide la famille à savoir où elle en est :
- le mobilier vaut-il beaucoup moins que le forfait de 5 %, ou plus ?
- y a-t-il des objets qui méritent l'œil du commissaire de justice, comme une pendule, de l'argenterie, un tableau ou des bijoux ?
- un inventaire officiel vaut-il son coût, ou le forfait suffit-il ?
Ces réponses aident le notaire à conseiller la famille. Nous expliquons comment nous intervenons dans ces situations sur notre page antiquaire pour les successions en Île-de-France.
Après l'inventaire, quand les héritiers ont décidé de vendre, nous pouvons racheter les objets, avec un paiement immédiat par virement. Le montant du rachat peut aussi être déduit d'un débarras du logement.
Un point important : si un inventaire est prévu, ne vendez et ne déplacez rien avant. Les décisions se prennent avec le notaire, puis viennent la vente et le débarras. Pour l'ordre des étapes, voyez aussi que faire des meubles dans une succession.
Les bons réflexes en attendant
- Prévenez le notaire avant toute vente ou tout enlèvement.
- Photographiez chaque pièce, les meubles et les objets de près.
- Rassemblez les factures, les contrats d'assurance habitation et leurs annexes.
- Laissez les objets à leur place, sans les trier ni les répartir entre héritiers.
- Faites estimer le contenu pour savoir si un inventaire officiel se justifie.
Un premier avis sur le mobilier
Vous hésitez à lancer un inventaire ? Appelez-nous au 06 24 56 38 58, ou envoyez des photos des pièces sur WhatsApp au même numéro. Nous vous donnons une estimation gratuite et sans engagement, sur photos ou sur place, à Paris et en Île-de-France.
